Changement de bureau d'une association : démarches et accès

L’assemblée générale a voté en juin. Le nouveau bureau est élu, tout le monde a applaudi, le pot a eu lieu. En septembre, la nouvelle trésorière veut ouvrir la boîte mail de l’association pour répondre aux inscriptions. Gmail lui demande de confirmer la connexion sur un téléphone. Ce téléphone est celui de l’ancien président, qui vit maintenant à Lyon et ne répond pas le week-end.

Un changement de bureau, c’est deux chantiers. Le premier est administratif : il est court, balisé, et la plupart des guides le traitent. Le second, ce sont les accès : l’adresse mail, la banque, la plateforme de paiement, le site. Personne ne l’écrit dans les statuts, et c’est lui qui bloque l’association trois mois plus tard. Nous traitons les deux, dans l’ordre.

Faut-il déclarer le changement de bureau ?

Oui, dès que de nouvelles personnes entrent dans la direction. Service-public.fr le dit simplement : il n’y a pas de déclaration à faire en préfecture après chaque assemblée générale, mais la désignation de nouveaux dirigeants doit être déclarée dans les 3 mois qui suivent.

Si la même équipe est reconduite, sans changement de personne ni de fonction, il n’y a en principe rien à déclarer. Une exception de taille : en Alsace-Moselle, la déclaration est obligatoire même quand les dirigeants sont reconduits. Nous y revenons plus bas.

Avant de remplir quoi que ce soit, relisez vos statuts. La loi de 1901 ne dit rien sur l’organisation interne d’une association : ce sont vos statuts qui décident si le bureau est élu par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration, et combien de membres il compte. Une petite association peut même fonctionner avec une assemblée générale et un président. Le document à joindre à la déclaration découle de ce choix.

Qui déclare, et dans quel délai

Le délai est de 3 mois. Le changement se déclare dans les 3 mois au greffe des associations du département où se trouve le siège.

Ce sont les nouveaux qui déclarent. Service-public.fr le précise : la déclaration est faite par les dirigeants qui ont été désignés, et non par ceux qui ont cessé leurs fonctions. Un président sortant n’a donc pas à s’en occuper, et il vaut mieux ne pas l’attendre. Une personne mandatée peut aussi faire la démarche, avec un mandat signé par un dirigeant.

Ce qui est déclaré : pour chaque nouveau dirigeant, le nom, les prénoms, la profession, le domicile, la nationalité et la fonction.

Ce qu’on risque à ne pas le faire. Deux choses. D’abord une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive. Ensuite, plus concret au quotidien : les changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils sont déclarés. Tant que ce n’est pas fait, votre banque ou votre mairie peut légitimement considérer que l’ancien président est toujours le président.

En ligne ou par cerfa : la démarche pas à pas

Il existe trois voies : internet, courrier ou dépôt sur place au greffe.

En ligne, par e-Modification. C’est la voie recommandée par l’administration. Le téléservice « e-Modification » se trouve sur service-public.fr et s’utilise avec FranceConnect. Il faut le numéro RNA de l’association : il figure sur le récépissé de création ou de la dernière modification. Sans numéro RNA, la démarche en ligne n’est pas possible et il faut passer par le formulaire papier.

Un point qui trompe beaucoup de bureaux : Le Compte Asso ne permet pas de déclarer le changement. Le site associations.gouv.fr l’écrit noir sur blanc : pour le moment, aucune déclaration de changement de situation ne peut être effectuée via Le Compte Asso. Il sert en revanche à vérifier les informations administratives que l’administration a sur votre association, ce qui est utile une fois la déclaration faite.

Par courrier, avec le cerfa 13971*03. C’est le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association. Attention, plusieurs sites citent le cerfa 13972*03 : celui-là sert aux modifications de statuts, de titre, d’objet ou de siège, pas à la liste des dirigeants. Le numéro de dossier demandé en première page est votre numéro RNA. Sachez aussi que cette liste est communicable à toute personne qui la demande : les domiciles que vous y inscrivez ne sont pas confidentiels.

Les pièces à joindre :

• un exemplaire de la délibération qui a désigné le nouveau bureau, c’est-à-dire le procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d’administration selon vos statuts ;
• la liste à jour et définitive de l’équipe dirigeante ;
• si une personne mandatée fait la démarche, le mandat signé par un dirigeant.

Que met-on dans le procès-verbal ? En pratique, l’extrait indique la date de la réunion, l’instance qui a voté (assemblée générale ou conseil d’administration, selon vos statuts), le nom et la fonction de chaque nouveau dirigeant, et il est signé, en général par le président ou le secrétaire (le rôle de ce dernier est détaillé dans notre guide du secrétaire d’association). C’est aussi ce qu’attendent les tiers : HelloAsso, par exemple, demande une liste du bureau datée et signée, avec les noms, prénoms et fonctions de chacun.

Et le coût ? Les pages de service-public.fr que nous avons consultées n’indiquent aucun frais pour déclarer la liste des dirigeants. Il n’y a pas non plus d’annonce à publier : un changement de dirigeants n’est pas publié au Journal officiel, seuls le titre, l’objet, le siège et la dissolution le sont, et cette publication-là est gratuite. Et un changement dans la liste des dirigeants ne se déclare pas à l’Insee : seul le greffe est concerné.

Le récépissé suit la voie choisie. Si la déclaration a été faite en ligne, le récépissé arrive dans les messages du compte association sur service-public.fr. S’il est envoyé par mail, vérifiez aussi les courriels indésirables. Une déclaration papier reçoit son récépissé par courrier. Le délai prévu est de 5 jours, parfois plus long dans certaines préfectures. Sans réponse au bout de 3 ou 4 semaines, vous pouvez contacter le greffe.

Gardez ce récépissé précieusement : c’est lui que les dirigeants présentent aux tiers pour justifier leurs fonctions. La banque peut vous le demander. Et notez où il arrive : dans le compte association ou la messagerie utilisés pour la déclaration. Si c’est une personne mandatée, demandez-lui de vous le transmettre dès réception.

Alsace-Moselle : les règles changent

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, les règles diffèrent du reste de la France :

• la déclaration se fait au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège, pas au greffe des associations de la préfecture ;
• elle est obligatoire à chaque renouvellement, même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions ;
• elle se fait en ligne ou sur papier libre, dans les 3 mois ; le téléservice e-Modification et le cerfa 13971*03 ne concernent pas l’Alsace-Moselle ;
• il faut remettre le procès-verbal de l’assemblée générale et la liste des membres de la direction, avec pour chaque dirigeant le nom, les prénoms, le domicile, la nationalité, la date et le lieu de naissance et la fonction ;
• l’amende en cas d’absence de déclaration peut aller jusqu’à 10 000 €.

La banque : signatures, cartes, procurations

C’est généralement le président qui détient les pouvoirs sur le compte bancaire, et donc la signature. Les procurations données au trésorier ou à un autre membre ne disparaissent pas toutes seules quand le bureau change.

Le guide de la MAIF sur les associations et la banque est clair sur ce point : en cas de retrait d’une délégation, il faut en informer la banque sans délai, faute de quoi les opérations faites par l’ancien délégataire seraient considérées comme régulières. Autrement dit, tant que vous n’avez rien dit à la banque, l’ancien trésorier peut encore signer.

Ce qu’il faut faire, concrètement :

1. Prendre rendez-vous avec la banque avec le procès-verbal, la liste des dirigeants et, dès qu’il arrive, le récépissé.
2. Retirer les procurations des sortants et donner les nouvelles.
3. Faire refaire la carte bancaire : elle est strictement nominative, même si le nom de l’association y figure. Une seule personne l’utilise et en répond.
4. Changer les accès à la banque en ligne. Si l’identifiant et le code sont ceux de l’ancien trésorier, ils partent avec lui.

L’adresse mail de l’association, le point que tout le monde oublie

Dans la plupart des petites associations, l’adresse est un compte Gmail ou Outlook.fr gratuit, créé il y a des années par un président ou une secrétaire. Le mot de passe circule par SMS. Le numéro de téléphone de secours est celui de la personne qui a créé le compte. Tout fonctionne, jusqu’au jour où cette personne quitte le bureau.

En pratique, c’est la personne qui détient le téléphone et l’adresse de récupération qui garde la main sur le compte. Avec un compte Google, trois faits de l’aide Google (constatés en septembre 2026) obligent à agir avant son départ :

• Les demandes de confirmation arrivent sur son téléphone. Google peut demander d’appuyer sur une notification pour confirmer une connexion, même sans validation en deux étapes, et ces invites arrivent sur tous les téléphones Android connectés au compte. Une connexion inhabituelle, depuis un autre lieu par exemple, peut en plus demander des étapes de vérification supplémentaires : c’est le cas d’un nouveau bénévole.
• Les informations de récupération ne se changent que de l’intérieur. On ne peut pas en ajouter quand on n’a plus accès au compte, et Google peut continuer à envoyer les codes aux anciennes pendant sept jours après un changement.
• Les codes de secours se renouvellent. Si la validation en deux étapes est activée, créer un nouvel ensemble de 10 codes désactive l’ancien, donc ceux que le bureau sortant a notés.

En une séance avec le sortant : remplacez le téléphone et l’adresse de récupération par des moyens qui appartiennent à l’association (ou au moins à une personne du nouveau bureau), changez le mot de passe, régénérez les codes de secours et rangez-les avec les documents de l’association. Le pas à pas, avec la délégation pour ne plus faire circuler le mot de passe, est dans partager le compte Gmail de l’association entre bénévoles.

Mieux encore : sortir du mot de passe partagé. La CNIL rappelle qu’une messagerie doit avoir un mot de passe qui ne sert à rien d’autre, et qu’un smartphone ou une boîte mail ne sont pas faits pour stocker des mots de passe. L’administration elle-même applique ce principe au Compte Asso : si plusieurs personnes gèrent la même association, chacune peut avoir son propre compte, plutôt qu’un seul compte partagé.

Pour la méthode côté messages (ce qu’on transmet, comment on garde l’historique), voyez notre guide sur la passation de la boîte mail entre bénévoles. Pour les options qui évitent de partager le mot de passe, lisez partager une boîte mail sans partager le mot de passe et les limites de la délégation Gmail. Et si l’adresse est à recréer proprement, créer une adresse mail pour une association compare les options.

HelloAsso, site, réseaux sociaux : les autres accès

HelloAsso. La récupération du compte passe par l’adresse mail de l’association, ce qui rend l’étape précédente encore plus importante. Constaté en septembre 2026 dans le centre d’aide HelloAsso : un mot de passe oublié se réinitialise par un mail envoyé à l’adresse de l’association. Si le compte a été créé par un autre membre, HelloAsso conseille de lui demander de vous ajouter comme administrateur. Si personne ne sait qui l’a créé, HelloAsso peut changer l’adresse administrateur, sur justificatifs : la pièce d’identité de l’actuel président ou trésorier, la parution au Journal officiel ou le récépissé de déclaration en préfecture, la liste des membres du bureau, datée et signée (le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou une attestation sur l’honneur), les statuts et un RIB au nom de l’association.

Vous voyez l’enchaînement : sans accès à la boîte mail, pas de réinitialisation, et il faut alors monter un dossier de justificatifs auprès de HelloAsso. Reprendre la boîte mail en premier, c’est ce qui garde l’accès aux paiements des adhérents.

Le site internet. Deux accès distincts, souvent oubliés tous les deux : le compte chez le registraire qui détient le nom de domaine, et celui de l’hébergement ou de l’outil qui fait le site. Vérifiez à quel nom le domaine est enregistré et quelle adresse mail reçoit les avis de renouvellement. Un domaine qui expire parce que les rappels arrivent chez l’ancien webmaster, c’est l’adresse de contact qui s’arrête avec lui. Si vos adresses sont sur Google Workspace, la console d’administration est un accès de plus : prévoyez au moins deux administrateurs, comme l’explique notre guide Google Workspace pour les associations.

Les réseaux sociaux. Ajoutez les nouveaux administrateurs de la page avant de retirer les anciens, jamais l’inverse. Si la page est rattachée au compte personnel d’un sortant, c’est le moment de désigner au moins deux administrateurs dans le nouveau bureau.

Le reste. Le compte chez l’assureur, la fédération, la plateforme de la mairie pour les salles, le logiciel de comptabilité, le drive partagé. Faites une liste une fois : elle servira à chaque changement de bureau.

La checklist de passation du bureau

À faire avant le départ des sortants :

1. Lister tous les comptes de l’association : mail, banque en ligne, HelloAsso, domaine, hébergement, réseaux sociaux, assurance, fédération.
2. Pour l’adresse mail : changer le téléphone et l’adresse de récupération, régénérer les codes de secours, changer le mot de passe.
3. Ajouter les nouveaux membres comme administrateurs partout où c’est possible, avant de retirer les anciens.
4. Récupérer les clés, le chéquier, les carnets de reçus et les documents papier.

À faire après l’élection, dans les 3 mois :

5. Déclarer le nouveau bureau par e-Modification ou avec le cerfa 13971*03, avec le procès-verbal et la liste à jour (au tribunal en Alsace-Moselle).
6. Surveiller le récépissé (compte service-public, mail ou courrier selon la voie choisie).
7. Passer à la banque : procurations, carte, accès en ligne.
8. Retirer les accès des sortants et les déconnecter de leurs appareils. Pour l’adresse de contact, voyez remettre à plat l’adresse de contact.
9. Mettre à jour la liste des accès et la ranger avec les statuts.

Et pour prévenir la banque, les partenaires ou les adhérents, un message court suffit :

Bonjour,

Lors de son assemblée générale du 14 juin 2026, l’association Les Amis du Moulin a élu un nouveau bureau : Claire Martin, présidente, Karim Benali, trésorier, et Sophie Roux, secrétaire.

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal et la liste des dirigeants. Nous vous transmettrons le récépissé de déclaration dès réception.

Merci de mettre à jour vos contacts. L’adresse de l’association ne change pas.

Bien cordialement,

Claire Martin, présidente

D’autres messages types (cotisations, bénévoles, adhésions) sont dans nos modèles d’emails pour association.

Quand plusieurs membres du bureau répondent aux mails

Tout ce qui précède se fait sans outil particulier. Mais si trois membres du bureau relèvent la même adresse, chaque passation reste une histoire de mot de passe à faire circuler, et chaque semaine une histoire de qui a répondu à qui.

Trupeo se connecte à l’adresse que vous avez déjà, chez Gmail, Outlook, Microsoft 365 ou n’importe quel fournisseur IMAP, et chaque bénévole se connecte avec son propre compte. Chaque message a un responsable et un statut, les notes internes restent à côté du message, et vous voyez quand quelqu’un est déjà en train de répondre. Au changement de bureau, vous retirez un accès et en ajoutez un : l’historique reste. Si vous arrêtez Trupeo, l’adresse continue de fonctionner chez son fournisseur.

Pour une association vérifiée, c’est 5 € par mois et par boîte connectée, hors taxes, pour deux personnes, et 10 € à partir de trois. Voir notre page associations et les tarifs.

Questions fréquentes

Quel cerfa pour déclarer un changement de bureau d’association ?

Le cerfa 13971*03, « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ». Le cerfa 13972*03, souvent cité à tort, sert aux modifications des statuts, du titre, de l’objet ou du siège. Ni l’un ni l’autre ne concerne l’Alsace-Moselle.

Quel est le délai pour déclarer un changement de bureau (association loi 1901) ?

3 mois à compter du changement, c’est-à-dire en pratique de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui a élu le nouveau bureau. Le délai est le même en Alsace-Moselle, où la déclaration se fait au tribunal.

Peut-on déclarer le changement de bureau en ligne ?

Oui, avec le téléservice e-Modification sur service-public.fr, accessible avec FranceConnect. Il faut le numéro RNA de l’association, qui figure sur le récépissé de création ou de la dernière modification. Le Compte Asso, lui, ne permet pas encore de déclarer un changement de situation.

Comment faire une modification du bureau en cours de mandat ?

Un président qui démissionne, un trésorier qui déménage entre deux assemblées : ce sont vos statuts qui disent quelle instance désigne le remplaçant, l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Dès qu’une nouvelle personne est désignée, la même déclaration s’applique, dans les 3 mois, avec la délibération qui l’a désignée et la liste à jour.

Le changement de bureau est-il payant ?

Les pages de service-public.fr que nous avons consultées n’indiquent aucun frais pour cette déclaration, et il n’y a pas d’annonce au Journal officiel à publier, puisque la liste des dirigeants n’y paraît pas. Quand une modification doit y être publiée (titre, objet, siège), la publication est gratuite.

Faut-il déclarer si le même bureau est réélu ?

En principe non : seule la désignation de nouveaux dirigeants doit être déclarée. En Alsace-Moselle en revanche, la déclaration est obligatoire même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.

Que se passe-t-il si on ne déclare pas le nouveau bureau ?

Les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive, et jusqu’à 10 000 € en Alsace-Moselle. Surtout, le changement n’est pas opposable aux tiers tant qu’il n’est pas déclaré : la banque ou un partenaire peut continuer à traiter avec l’ancien bureau.

Comment récupérer l’adresse Gmail de l’association si l’ancien président est parti ?

Si vous pouvez encore le joindre, faites la passation avec lui : nouveau téléphone et adresse de récupération, nouveau mot de passe, nouveaux codes de secours. Sinon, il reste la procédure de récupération de Google, qui pose des questions pour vérifier que le compte est bien le vôtre. Elle réussit plus facilement depuis un appareil et un lieu habituels de connexion, ce qui est rarement le cas d’un nouveau bureau. D’où l’intérêt de faire la passation avant le départ.

Sources :

• Service-public.fr : Changements dans l’administration d’une association : le délai de 3 mois, la déclaration par les dirigeants nouvellement désignés, les informations à déclarer, la délibération et la liste consolidée à joindre, l’opposabilité aux tiers, le récépissé, l’amende de 1 500 € (3 000 € en récidive), et pour l’Alsace-Moselle la déclaration au tribunal même en cas de reconduction et l’amende de 10 000 €.
• Service-public.fr : Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? : pas de déclaration systématique après une assemblée générale, déclaration des nouveaux dirigeants dans les 3 mois, et délai de 3 mois au tribunal en Alsace-Moselle.
• Service-public.fr : Modification d’une association (e-Modification) : le téléservice, l’accès avec FranceConnect, le numéro RNA exigé, et l’exclusion de l’Alsace-Moselle.
• Service-public.fr : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (cerfa 13971*03) : le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration, le numéro RNA en page 1, et l’exclusion de l’Alsace-Moselle ; le formulaire lui-même précise que la liste est communicable à toute personne.
• Service-public.fr : Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ? : le récépissé dans les messages du compte association après une déclaration en ligne, par mail (courriels indésirables compris) après une déclaration par mail, par courrier après une déclaration papier, le délai de 5 jours et le contact du greffe après 3 ou 4 semaines.
• Service-public.fr : Instances dirigeantes d’une association : la loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs, l’élection du conseil d’administration ou du bureau par l’assemblée générale, et les départements d’Alsace-Moselle.
• Service-public.fr : Modification d’une association, cerfa 13972*03 : ce formulaire couvre le titre, l’objet, le siège, l’adresse de gestion, la dissolution et les autres modifications statutaires, dont seuls le titre, l’objet, le siège et la dissolution sont publiables au JOAFE.
• Service-public.fr : Modification des statuts d’une association : la publication au JOAFE, quand une modification doit y paraître, est gratuite.
• Associations.gouv.fr : Déclarer un changement de situation : aucune déclaration de changement de situation possible via Le Compte Asso pour le moment, la consultation des informations administratives dans Le Compte Asso, e-Modification recommandé, et pas de déclaration à l’Insee pour un changement dans la liste des dirigeants.
• Associations.gouv.fr : Changement de dirigeants : l’obligation de déclarer dans les 3 mois et l’amende encourue.
• Associations.gouv.fr : Comment se créer un compte sur Le Compte Asso : un compte par personne plutôt qu’un compte partagé, et le numéro RNA qui figure sur le récépissé.
• Loi du 1er juillet 1901, article 5 : l’obligation de faire connaître dans les trois mois les changements survenus dans l’administration.
• MAIF : Compte bancaire d’une association, démarches et conseils : les pouvoirs bancaires généralement détenus par le président, l’obligation d’informer la banque sans délai du retrait d’une délégation, et la carte bancaire strictement nominative.
• Centre d’aide HelloAsso : difficultés d’accès et de connexion : constaté en septembre 2026, la réinitialisation du mot de passe par un mail à l’adresse de l’association, l’ajout comme administrateur par le créateur du compte, et les justificatifs demandés quand personne ne sait qui l’a créé, dont une liste du bureau datée et signée avec les noms, prénoms et fonctions (procès-verbal de la dernière assemblée générale ou attestation sur l’honneur).
• Aide Google : Se connecter avec des invites Google : constaté en septembre 2026, les notifications de confirmation de connexion, possibles sans validation en deux étapes, envoyées sur tous les téléphones Android connectés au compte, et les étapes supplémentaires en cas de connexion inhabituelle.
• Aide Google : Configurer des options de récupération : constaté en septembre 2026, les anciennes informations de récupération encore utilisées pendant sept jours, et l’impossibilité d’en ajouter sans accès au compte.
• Aide Google : Se connecter à l’aide de codes de secours : constaté en septembre 2026, le nouvel ensemble de 10 codes qui désactive l’ancien.
• Aide Google : Récupérer votre compte Google ou Gmail et Conseils pour récupérer votre compte : constaté en septembre 2026, les questions de vérification et le conseil d’utiliser un appareil et un lieu de connexion habituels.
• CNIL : Les conseils de la CNIL pour un bon mot de passe : un mot de passe propre et unique pour chaque compte sensible, messagerie comprise, et le smartphone ou la boîte de messagerie parmi les supports qui ne sont pas conçus pour stocker les mots de passe.