Conditions générales d'utilisation

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ALK Innovations (ci-après « nous » ou « ALK Innovations ») fournit au Client (ci-après « le Client » ou « vous ») le service en ligne Trupeo (ci-après « le Service »).

2. Qui peut souscrire

Les présentes CGU sont réservées aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou institutionnelle (sociétés, associations, établissements scolaires et assimilés). Trupeo n’est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation. L’inscription en tant que consommateur est interdite.

3. Création et administration du compte

Pour utiliser le Service, le Client doit créer un compte. Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l’utilisation faite du Service par ses utilisateurs. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Services inclus dans Trupeo

Trupeo permet de connecter des boîtes de réception tierces, de centraliser les messages, de les assigner à des membres de l’équipe, d’ajouter des notes internes et de gérer des mentions. Le Service est fourni en ligne.

5. Prix, paiement, facturation

Le Service est facturé par boîte mail connectée, selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site. Deux plans sont proposés : Duo, lorsqu’une ou deux personnes ont accès à la boîte, et Équipe, à partir de trois personnes. Le plan de chaque boîte est déterminé automatiquement par le nombre de personnes qui y ont accès. Les associations et établissements scolaires bénéficient d’une réduction de 50 %, appliquée à la boîte pour laquelle elle est demandée, après vérification de leur statut. Le paiement s’effectue mensuellement et d’avance, par l’un des moyens de paiement proposés via le prestataire Stripe. Les prix sont en euros et s’entendent hors taxes. La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

6. Durée, renouvellement, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec un renouvellement mensuel tacite. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; pendant l’essai gratuit, elle prend effet immédiatement. Aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée. La boîte mail concernée et ses données sont supprimées à la fin de la période payée, ou 14 jours après la résiliation si cette date est plus tardive, sauf si le Client réactive l’abonnement d’ici là. Il en va de même lorsqu’un abonnement prend fin faute de paiement.

7. Essai gratuit

ALK Innovations propose un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans saisie de carte bancaire. À l’issue de cette période, l’accès au Service est suspendu sauf si le Client souscrit à un abonnement payant. La création de comptes multiples pour contourner les limites de l’essai gratuit est interdite.

8. Contenu et données du Client

Le Client reste seul propriétaire de l’ensemble des données, messages et contenus qu’il importe ou génère via le Service (ci-après « les Données Client »). ALK Innovations n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Données Client.

9. Licence accordée à Trupeo

Le Client autorise ALK Innovations à accéder aux Données Client, à les stocker, à les afficher et à les transmettre uniquement pour fournir, faire fonctionner et maintenir le Service souscrit. Cette autorisation prend fin automatiquement à la résiliation du contrat.

10. Usages interdits

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Envoyer des messages non sollicités (spam).
• Diffuser des contenus illégaux, harcelants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites du Service.
• Partager un compte entre plusieurs entités juridiques distinctes sans autorisation.
• Copier ou extraire le contenu du Service de manière abusive.

11. Suspension et résiliation pour manquement

ALK Innovations se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service sans préavis en cas de :

• Non-paiement après une période de grâce raisonnable.
• Violation des usages interdits (article 10).
• Activité frauduleuse.
• Injonction judiciaire.

12. Évolutions du Service

Le Service est évolutif. ALK Innovations peut modifier les fonctionnalités pour les améliorer ou répondre à des contraintes techniques. Les modifications substantielles feront l’objet d’une information préalable.

13. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de l’obtention des consentements nécessaires pour le traitement des données de ses propres contacts ou utilisateurs.

14. Garanties et responsabilités

ALK Innovations fournit le Service en l’état. Nous faisons le nécessaire pour le maintenir disponible et fiable, sans promettre une disponibilité permanente. La responsabilité d’ALK Innovations est limitée, tous préjudices confondus, au montant des redevances payées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement générateur de responsabilité. Ce plafond ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d’ALK Innovations, qui fait partie intégrante du contrat. Lorsqu’ALK Innovations traite des données personnelles pour le compte du Client, elle le fait en qualité de sous-traitant du Client, selon l’Accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes CGU.

17. Propriété intellectuelle de Trupeo

Trupeo est une marque d’ALK Innovations. ALK Innovations détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service, le logiciel, les interfaces et les contenus du site. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

18. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat.

19. Cession du contrat

ALK Innovations pourra céder le présent contrat à toute entité en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve d’en informer le Client.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU relèvent du droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Nantes sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

21. Modifications des présentes CGU

ALK Innovations peut modifier les CGU à tout moment. Le Client sera informé des modifications 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

22. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation pour l’avenir.